1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fenua-zone.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fenua-Zone sous le nom commercial Entreprise CHOLET, entreprise individuelle, immatriculée sous le n°Tahiti : G18931.
Siège social : 38 rue Maréchal Foch - 98714 Papeete, Polynésie française.
Responsable de publication : Maiana P.
Contact : contact@fenua-zone.com / +689 89 45 00 40
Hébergeur : Shopify Inc., 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site https://fenua-zone.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://fenua-zone.com/ a pour objet de fournir des informations sur l'activité de la société Fenua-Zone. Toutes les informations indiquées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Fenua-Zone est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et photographies de produits. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la loi du 1er août 2000 en Polynésie française, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : Fenua-Zone, 38 rue Maréchal Foch - 98714 Papeete ou par e-mail : support@fenua-zone.com, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf consentement explicite de l'utilisateur ou obligation légale.

7. COOKIES

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9. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français et compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Papeete.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation applicable en Polynésie française, l'utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande ou sur le site de la Direction générale des affaires économiques (DGAE) de Polynésie française : https://www.service-public.pf/dgae/.

10. LOIS APPLICABLES

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi du 1er août 2000 relative à la protection des personnes physiques en Polynésie française.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à support@fenua-zone.com.